Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 270 Versions de la disposition

2020-12-31

270. Toute activité visée à l’article 269 doit être exercée conformément aux conditions suivantes:

1°  les eaux ayant été en contact avec les résidus qui sont rejetées à l’environnement doivent respecter les valeurs suivantes:

a)  un pH entre 6 et 9,5;

b)  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

c)  une concentration de sulfures totaux inférieure ou égale à 1 mg/l;

d)  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l;

e)  une demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) inférieure ou égale à 50 mg/l;

2°  un échantillonnage instantané est effectué 2 fois par année lorsqu’il y a un rejet à l’environnement;

3°  le déclarant doit, au moins tous les 12 mois, inspecter les surfaces étanches afin de détecter les bris et les fissures et de les réparer.

D. 871-2020, a. 270.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

270. Toute activité visée à l’article 269 doit être exercée conformément aux conditions suivantes:

1°  les eaux ayant été en contact avec les résidus qui sont rejetées à l’environnement doivent respecter les valeurs suivantes:

a)  un pH entre 6 et 9,5;

b)  une concentration de matières en suspension inférieure ou égale à 50 mg/l;

c)  une concentration de sulfures totaux inférieure ou égale à 1 mg/l;

d)  une concentration d’hydrocarbures pétroliers (C10-C50) inférieure ou égale à 2 mg/l;

e)  une demande biochimique en oxygène après 5 jours (DBO5) inférieure ou égale à 50 mg/l;

2°  un échantillonnage instantané est effectué 2 fois par année lorsqu’il y a un rejet à l’environnement;

3°  le déclarant doit, au moins tous les 12 mois, inspecter les surfaces étanches afin de détecter les bris et les fissures et de les réparer.

D. 871-2020, a. 270.